Politique de confidentialité
Endo'Harmonie accorde une importance essentielle à la protection de la vie privée. La présente politique décrit quelles données sont collectées, dans quel but, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
01 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Identité
- Endo'Harmonie — Axelle [NOM DE FAMILLE]
- Statut
- Entreprise individuelle de naturopathie — infirmière DE
- Siège social
- Baie-Mahault (zone de Jarry), 97122 Guadeloupe
- Contact délégué
- contact@endoharmonie.com
- Coordonnées DPO
- [À compléter si DPO désigné] ; sinon, le responsable de traitement exerce lui-même la fonction.
02 Principes directeurs & bases légales
Tous les traitements mis en œuvre respectent les principes RGPD suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : pas de traitement occulte, informations claires et accessibles.
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
- Limitation des finalités : pas de réutilisation à d'autres fins sans information préalable.
- Exactitude : droit de rectification offert systématiquement.
- Limitation de conservation : durées définies et détaillées section 04.
- Intégrité & confidentialité : sécurité technique et organisationnelle section 07.
Bases légales applicables
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — prise de RDV, programme 3 mois, paiements, suivi post-séance.
- Consentement (art. 6.1.a) — inscription newsletter, téléchargement guides, cookies analytiques non essentiels.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte anti-fraude, amélioration UX, statistiques anonymes.
- Obligation légale (art. 6.1.c) — tenue de dossiers, conservation comptable, respect des règles de santé.
Important : Certains échanges peuvent être qualifiés de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (propos relatifs à l'endométriose, à la pathologie, à la douleur). Ils ne sont jamais transmis à des tiers commerciaux et sont conservés dans des conditions strictes de confidentialité, avec le consentement exprès ou dans le cadre de l'exécution du service demandé.
03 Données collectées & finalités
Les données sont collectées uniquement sur base déclarative (formulaires, email, appel) ou automatiquement (logs, cookies essentiels) et uniquement pour les finalités décrites ci-dessous :
Formulaire « Réserver un échange découverte » (30 min offerte)
- Données
- Civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, zone géographique (Guadeloupe / visio), message libre, case consentement.
- Finalités
- Échange découverte, proposition de programme 3 mois, réponse personnalisée, éventuelle prise de rendez-vous.
- Base légale
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) + consentement éventuel pour envoi d'informations complémentaires.
Formulaire téléchargement guide « 7 astuces antidouleurs »
- Données
- Prénom, adresse email, éventuellement case opt-in newsletter.
- Finalités
- Envoi automatique du guide PDF par email, suivi d'une séquence informative sur l'accompagnement.
- Base légale
- Consentement exprès (double opt-in recommandé).
Prise de RDV séance de soin (réflexologie, massage californien)
- Données
- État civil, coordonnées, informations sur la séance souhaitée, paiement en ligne ou en présentiel.
- Finalités
- Organisation des rendez-vous, rappel automatique (optionnel), émission facture, suivi post-séance.
- Base légale
- Exécution contractuelle (art. 6.1.b) + obligation légale comptable.
Newsletter & emails marketing
- Données
- Prénom, adresse email, éventuelles préférences de contenu.
- Finalités
- Actualités Endo'Harmonie, conseils hygiène de vie, offres promotionnelles ponctuelles.
- Base légale
- Consentement. Désinscription en un clic via lien « Se désabonner » présent dans chaque email.
Logs & sécurité
Les journaux de connexion anonymisés (IP tronquée, navigateur, page consultée) peuvent être conservés 12 mois max aux seules fins de sécurité informatique et de mesure d'audience.
04 Durées de conservation
Les durées sont proportionnées à la finalité et conformes aux obligations légales :
| Catégorie de données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Prospects — échange découverte | 3 ans après dernier contact | Intérêt légitime commercial raisonnable |
| Clients — programme & séances | 5 ans après fin de la relation | Obligation civile & code de la santé |
| Factures & paiements | 10 ans (délai de prescription comptable) | Code de commerce, art. L123-22 |
| Dossier client & suivi naturopathie | 5 ans minimum — 20 ans pour données santé liées à un mineur | Obligations déontologiques |
| Inscriptions newsletter | Jusqu'à désinscription explicite + 3 ans sans ouverture | Règle CNIL cookies & emailing |
| Logs & statistiques anonymes | 12 mois maximum | Sécurité & mesure d'audience |
| Demandes exerçant vos droits | 3 ans après réponse finale | Obligation de preuve & contentieux |
05 Cookies & traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Conformément à la directive ePrivacy (art. 82) et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non strictement nécessaires requièrent un consentement préalable.
Types de cookies utilisés
| Nom / famille | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels Essentiel |
Fonctionnement basique du site : session, navigation, préférences mobiles, anti-CSRF. | Session (fermeture onglet) ou 24h max. | Non requis — art. 82 exception |
| Google Fonts — cookies et identifiants techniques hébergés | Chargement polices Fraunces / Inter Tight via CDN Google. Données d'usage traitées par Google conformément à ses CGU. | Durée variable (gestionnaire tiers) | Recommandé désactivation optionnelle possible via params navigateur |
| Matomo / Plausible (si mis en service) Analytique |
Mesure d'audience 100% anonymisée, pas de publicité, pas de cross-site. IP tronquée. | 13 mois max sans renouvellement. | Requis si pas exempté — bannière dédiée. |
| Bannière cookie Consent Manager Essentiel |
Mémorisation des préférences accept/refus pour les catégories optionnelles. | 6 mois. | Non requis (essentiel). |
| Calendly / outil de réservation Fonctionnel |
Si intégration iframe réservation : cookies propres à l'outil tiers. Hébergé EU si possible. | Voir CGU du prestataire. | Requis sauf intégration via simple lien. |
État au 28/07/2026 : La version actuelle du site ne dépose aucun cookie tiers de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire. Seuls 2 cookies techniques essentiels peuvent être actifs : un cookie de session PHP (si hébergeur LAMP) et un cookie de préférence mobile. Aucun consentement n'est donc à recueillir à date ; une bannière sera activée avant intégration d'analytics ou de services Calendly / newsletter publicitaires.
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez contrôler les cookies directement depuis votre navigateur : Chrome · Firefox · Safari · Edge · Brave. Désactiver les cookies peut dégrader l'expérience de réservation ou téléchargement de guide.
06 Sous-traitants & transferts hors UE
Certains traitements sont confiés à des sous-traitants rigoureusement sélectionnés, liés par un contrat conforme art. 28 RGPD :
- Hébergement site
- [Nom hébergeur] — serveurs localisés en UE (France/Allemagne). Aucun transfert hors UE.
- Email transactionnel
- Brevo / Mailjet / Postmark — serveurs UE. Contrat art. 28 + clauses UE standard.
- Newsletter
- [Mailchimp seulement si EU Data Processing Addendum signé ; préférer alternative EU]
- Paiement en ligne
- SumUp (processeur CB/Visa/Mastercard — siège Dublin, Irlande UE) & Alma (paiement fractionné 4×, siège Paris, France UE). Aucun numéro de carte n'est stocké par Endo'Harmonie. Contrats art. 28 RGPD + clauses UE standard applicables.
- Outil réservation / calendrier
- [Nom] — EU Data Residency activée si option disponible.
- Support & CRM
- [Optionnel Notion.so — EU si serveur Francfort] — accès restreints.
Aucun transfert hors UE/EEE n'est réalisé en l'état. Si un transfert vers un pays tiers (USA via Google Workspace, par ex.) devait être nécessaire pour votre relation avec Endo'Harmonie, des garanties appropriées seraient systématiquement mises en place : clauses adéquates, certification EU-US Data Privacy Framework (le cas échéant), chiffrement renforcé.
07 Sécurité & confidentialité professionnelle
Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :
- Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 sur l'ensemble du site et des formulaires.
- Protection accès admin : MFA (authentification multi-facteurs), mot de passe ≥ 14 caractères, gestionnaire 1Password/Bitwarden.
- Ordinateur professionnel chiffré (BitLocker/FileVault) ; verrouillage automatique 3 min.
- Obligation de secret professionnel applicable à l'infirmière — art. L.4113-10 du Code de la santé publique, s'appliquant à l'ensemble des dossiers et correspondances.
- Backup journalier chiffré des données essentielles sur 3 sites distincts (règle 3-2-1).
- Formation continue : certification RGPD + bonnes pratiques hygiène informatique.
- Tout incident de sécurité est déclaré à la CNIL sous 72h si risque élevé pour vos droits, et vous êtes informé·e dans les meilleurs délais conformément art. 33-34 RGPD.
08 Vos droits RGPD — tableau synthèse
| Droit | Définition simplifiée | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Recevoir la liste complète des données détenues sur vous, dans un format lisible. | 30 jours calendaires |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger une information inexacte (adresse mail, téléphone, orthographe, etc.). | 7 jours ouvrés |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Supprimer vos données, sauf conservation obligatoire (facturation, santé). | 30 jours calendaires |
| Droit à la limitation (art. 18) | Geler temporairement l'usage de vos données pendant une vérification. | 30 jours calendaires |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir ou transmettre les données déclaratives dans un format structuré (JSON/CSV). | 30 jours calendaires |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer à tout usage commercial (marketing direct, profilage). | Immédiat (désabonnement) |
| Décisions automatisées (art. 22) | Contester toute décision fondée exclusivement sur un traitement algorithmique. | 30 jours calendaires |
| Droit de donner des directives post-mortem | Indiquer le sort de vos données en cas de décès (enregistré dans votre dossier). | Permanent |
09 Exercer vos droits — procédure
Pour exercer l'un des droits ci-dessus, adressez-vous :
Par email : contact@endoharmonie.com — Objet : « Exercice droit [préciser : accès / rectification / effacement / etc.] »
Par courrier : Endo'Harmonie — [adresse postale complète] — zone de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Piece d'identité
Une copie recto verso d'une pièce d'identité valide peut vous être demandée (passeport, carte nationale d'identité, permis) conformément aux recommandations CNIL. Elle est détruite immédiatement après vérification et réponse.
Réponse & recours
- Réponse sous 30 jours calendaires maximum (prolongeable de 60 jours supplémentaires pour motif légitime, avec information motivée).
- Si vous estimez qu'après réponse de notre part vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir section 11).
10 Mineurs & données de santé sensibles
Le site et les services d'Endo'Harmonie sont destinés à un public majeur en capacité de contracter (≥ 18 ans). Pour un·e mineur·e, tout accompagnement doit faire l'objet d'une validation écrite des titulaires de l'autorité parentale.
Données sensibles & santé : Si des informations relatives à la pathologie (endométriose, maladie de Verneuil, antécédents médicaux) sont recueillies au cours d'un accompagnement, elles sont conservées sous chiffrement restreint. Elles ne font jamais l'objet de commercialisation, ni d'échanges avec des laboratoires ou des assureurs sans votre accord écrit exprès. Seule Axelle [NOM DE FAMILLE], responsable de traitement, y a accès dans le cadre strict de sa mission.
11 Réclamation CNIL & contact
Si après réponse de nos services vous estimez que votre situation n'est pas réglée de manière satisfaisante, vous pouvez :
- Contacter notre interlocuteur référent : contact@endoharmonie.com
- Saisir le médiateur de la consommation (page Médiation de la consommation)
- Adresser une plainte en ligne à la CNIL : cnil.fr/plainte
- CNIL Guadeloupe — Délégation territoriale
- Service délégué Outre-Mer · Direction générale CNIL · 8 rue Vivienne, 75002 Paris · cnil.fr
12 Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour ponctuellement pour : (i) respecter une nouvelle obligation légale ou règlementaire ; (ii) refléter un nouveau traitement de données ; (iii) corriger une imprécision de rédaction. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information via le site (bannière) et/ou par email pour les titulaires de données enregistrés.
- Version actuelle : v2.0 — 28 juillet 2026
- Version précédente : v1.0 — 15 mars 2024 (archivée sur demande)